Option

Registre public d’accessibilité

Les pièces obligatoires, les prestations accessibles et la formation du personnel, réunies dans un registre consultable par le public.

Relève de : Accessibilité Pilotage et conformité

Notre registre d’accessibilité est-il consultable par le public ?

Tout ERP doit mettre à disposition du public un registre d’accessibilité. C’est une obligation simple sur le papier, et pourtant l’un des manquements les plus souvent relevés — parce que le registre est constitué une fois puis oublié.

  • Liste des pièces obligatoires, avec celles qui manquent en évidence
  • Attestation d’accessibilité ou agenda d’accessibilité programmée rattachés
  • Description des prestations par type de handicap
  • Suivi de la formation du personnel à l’accueil des personnes handicapées
  • Version consultable par le public, à jour
  • Rappel annuel de vérification du contenu
Les pièces du registre public d’accessibilité et l’état des prestations par type de handicap.
Les pièces du registre public d’accessibilité et l’état des prestations par type de handicap.

Dans le détail

Pièces obligatoires

Le module liste ce que la réglementation attend selon la catégorie de l’établissement et signale ce qui manque.

Prestations accessibles

Par type de handicap — moteur, visuel, auditif, mental — ce qui est accessible, et ce qui ne l’est pas encore.

Formation du personnel

L’attestation de formation à l’accueil est rattachée et son échéance suivie.

Modalités de maintenance

Ascenseurs, élévateurs, boucles magnétiques : la maintenance des équipements d’accessibilité est tracée.

Registre public

Une version consultable est générée, à afficher ou à remettre sur demande.

Demandes d’assistance

Les demandes reçues du public sont consignées, avec la suite donnée.

Questions fréquentes

Le registre doit-il être en version papier ?

Il doit être consultable sur place au principal point d’accueil. Un support numérique est admis dès lors qu’une version papier peut être remise à qui la demande — ce que le module génère.

Que se passe-t-il si une pièce manque ?

Elle apparaît en rouge dans la liste, et un rappel est programmé. Mieux vaut un registre incomplet mais suivi qu’un registre qu’on croit complet.

Souvent activés avec celui-ci

Option

Qui est formé, à quoi, et jusqu’à quand ?

Formations & personnel

Les habilitations, les exercices et leurs échéances, par personne et par site.

Compris

Le rapport de l’an dernier, il est où ?

Gestion documentaire

Chaque document rattaché à ce qu’il prouve, retrouvable sans fouiller un serveur.

Compris

Où est le registre de sécurité, et est-il à jour ?

Registre de sécurité

Le registre réglementaire, tenu en continu et présentable en commission.

Voir les dix-sept modules

Voir Registre d’accessibilité sur vos propres données

Les pièces obligatoires réunies et tenues à disposition, sans celle qui manque.

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