Registre public d’accessibilité
Les pièces obligatoires, les prestations accessibles et la formation du personnel, réunies dans un registre consultable par le public.
Relève de : Accessibilité Pilotage et conformité
Notre registre d’accessibilité est-il consultable par le public ?
Tout ERP doit mettre à disposition du public un registre d’accessibilité. C’est une obligation simple sur le papier, et pourtant l’un des manquements les plus souvent relevés — parce que le registre est constitué une fois puis oublié.
- Liste des pièces obligatoires, avec celles qui manquent en évidence
- Attestation d’accessibilité ou agenda d’accessibilité programmée rattachés
- Description des prestations par type de handicap
- Suivi de la formation du personnel à l’accueil des personnes handicapées
- Version consultable par le public, à jour
- Rappel annuel de vérification du contenu
Dans le détail
Pièces obligatoires
Le module liste ce que la réglementation attend selon la catégorie de l’établissement et signale ce qui manque.
Prestations accessibles
Par type de handicap — moteur, visuel, auditif, mental — ce qui est accessible, et ce qui ne l’est pas encore.
Formation du personnel
L’attestation de formation à l’accueil est rattachée et son échéance suivie.
Modalités de maintenance
Ascenseurs, élévateurs, boucles magnétiques : la maintenance des équipements d’accessibilité est tracée.
Registre public
Une version consultable est générée, à afficher ou à remettre sur demande.
Demandes d’assistance
Les demandes reçues du public sont consignées, avec la suite donnée.
Questions fréquentes
Le registre doit-il être en version papier ?
Il doit être consultable sur place au principal point d’accueil. Un support numérique est admis dès lors qu’une version papier peut être remise à qui la demande — ce que le module génère.
Que se passe-t-il si une pièce manque ?
Elle apparaît en rouge dans la liste, et un rappel est programmé. Mieux vaut un registre incomplet mais suivi qu’un registre qu’on croit complet.
Souvent activés avec celui-ci
Qui est formé, à quoi, et jusqu’à quand ?
Formations & personnel
Les habilitations, les exercices et leurs échéances, par personne et par site.
Le rapport de l’an dernier, il est où ?
Gestion documentaire
Chaque document rattaché à ce qu’il prouve, retrouvable sans fouiller un serveur.
Où est le registre de sécurité, et est-il à jour ?
Registre de sécurité
Le registre réglementaire, tenu en continu et présentable en commission.
Voir Registre d’accessibilité sur vos propres données
Les pièces obligatoires réunies et tenues à disposition, sans celle qui manque.