Plan de prévention
Inspection commune, risques d’interférence et signatures : le document qui encadre l’intervention des entreprises extérieures.
Relève de : Travaux et entreprises extérieures
Faut-il un plan de prévention pour cette intervention ?
Dès qu’une entreprise extérieure intervient plus de 400 heures par an, ou quelle que soit la durée pour des travaux dangereux, un plan de prévention écrit est obligatoire, précédé d’une inspection commune préalable. C’est l’un des premiers points contrôlés après un accident.
- Inspection commune préalable tracée, avec date et participants
- Risques d’interférence identifiés et mesures associées
- Signature de l’entreprise extérieure et du donneur d’ordre
- Effectif intervenant et habilitations vérifiées
- Lien direct avec le permis de feu quand des points chauds sont prévus
- Archivage sur la durée de conservation réglementaire
Dans le détail
Formulaire guidé
Entreprise, opération, lieu, période, effectif, moyens mis à disposition, installations sanitaires.
Inspection commune
Date, participants, points relevés sur le terrain — la pièce sans laquelle le plan n’est pas valable.
Risques d’interférence
Coactivité, circulation, réseaux, espaces confinés, bruit : chaque risque appelle sa mesure de prévention.
Signatures
Signature électronique du donneur d’ordre et de l’entreprise extérieure, horodatée.
Articulation avec le permis de feu
Si l’opération comporte un point chaud, le permis de feu se rattache au plan de prévention.
Avenants
Une évolution du chantier crée un avenant plutôt qu’un nouveau document, et l’historique reste lisible.
Questions fréquentes
Quand le plan de prévention est-il obligatoire ?
Dès 400 heures d’intervention sur douze mois, et sans condition de durée pour les travaux figurant sur la liste des travaux dangereux. L’inspection commune préalable, elle, est toujours obligatoire.
Faut-il un plan par entreprise ou un seul pour le chantier ?
Un par entreprise extérieure. Le module permet de rattacher plusieurs plans à une même opération pour garder la vue d’ensemble.
Souvent activés avec celui-ci
Une entreprise va souder chez nous : que doit-on signer ?
Permis de feu
Le permis rempli, signé et archivé, avec la ronde de fin de travaux horodatée.
Notre document unique a quel âge, au juste ?
Audits & DUERP
L’évaluation des risques et son plan d’action, datés, exportables à l’inspection.
Un chantier est ouvert : qui est sur site et qu’est-ce qui change ?
Gestion de chantier
Le chantier déclaré, ses mises hors service tracées, sa réception documentée.
Voir Plan de prévention sur vos propres données
L’inspection commune, les risques de coactivité et le plan signé avant le démarrage.