Politique de confidentialité
Quelles données nous traitons, pourquoi, combien de temps, et comment exercer vos droits.
À compléter avant mise en ligne. Renseignez l’identité du responsable de traitement et vérifiez la liste des sous-traitants au regard de votre configuration réelle.
Responsable de traitement
[Dénomination sociale], [adresse], représentée par Anthony Bozzini. Contact : contact@ixova-firescan.fr.
1. Données collectées sur ce site
Formulaire de contact
Nom et prénom, établissement ou société, adresse e-mail professionnelle, téléphone (facultatif), type d’établissement, nombre de sites, objet de la demande et contenu du message.
- Finalité : répondre à votre demande, organiser une démonstration, établir un devis.
- Base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande, et intérêt légitime à répondre à une sollicitation professionnelle.
- Durée de conservation : trois ans à compter du dernier contact, sauf relation contractuelle ultérieure.
- Destinataires : l’éditeur uniquement. Aucune cession, aucune revente, aucun enrichissement publicitaire.
Navigation
Ce site ne dépose aucun cookie publicitaire ni traceur de mesure d’audience tiers. Aucun consentement n’est donc requis pour la navigation. Les journaux techniques du serveur — adresse IP, date, page demandée — sont conservés au maximum six mois à des fins de sécurité et de diagnostic.
2. Données traitées dans l’application
Lorsque vous êtes client, IXOVA FireScan traite pour votre compte les données que vous y saisissez : identités professionnelles des utilisateurs, description des établissements et des équipements, interventions, formations et habilitations du personnel, documents joints.
- Rôle : vous êtes responsable de traitement ; l’éditeur agit comme sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD.
- Encadrement : un contrat de sous-traitance précise les obligations de chacun, les mesures de sécurité et le sort des données en fin de contrat.
- Durée : les données sont conservées pendant la durée de l’abonnement, puis supprimées dans les trente jours suivant la fin du contrat, sauf demande d’export préalable.
- Limitation : le module Formations se limite aux informations professionnelles nécessaires au suivi de la sécurité. Aucune donnée de santé ni de paie n’y a vocation à figurer.
3. Hébergement et sous-traitants
Les données sont hébergées en France. Les sous-traitants techniques sont les suivants :
| Prestataire | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| Scaleway | Hébergement applicatif et stockage des documents | France (Paris) |
| Infomaniak | Nom de domaine et DNS | Suisse / Union européenne |
| Brevo | Envoi des e-mails transactionnels | France |
| Yousign | Signature électronique, si activée | France |
| Scaleway AI | Traitement des requêtes de l’assistant réglementaire | France |
Les requêtes adressées à l’assistant réglementaire ne sont pas utilisées pour entraîner un modèle d’intelligence artificielle.
4. Sécurité
- Chiffrement des échanges en transit (HTTPS/TLS) et chiffrement du stockage au repos.
- Cloisonnement des données par client appliqué au niveau de la base de données.
- Authentification individuelle, gestion des rôles et des droits par établissement.
- Sauvegardes régulières conservées en France, avec test de restauration.
- Journalisation des accès et des modifications sensibles.
5. Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité sur les données vous concernant. Pour l’exercer, écrivez à contact@ixova-firescan.fr en précisant votre demande. Une réponse vous est apportée dans un délai d’un mois.
Si vous êtes utilisateur d’un compte client, adressez-vous d’abord à votre établissement, qui est responsable de traitement.
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — cnil.fr.
6. Modifications
Cette politique peut être mise à jour pour tenir compte d’évolutions techniques ou réglementaires. La date de dernière mise à jour figure ci-dessous ; les clients sont informés des modifications substantielles.
Dernière mise à jour : 04/10/2026